Mémoires

Grâce au travail acharné et au talent de plusieurs de nos membres bénévoles, la Société des plaideurs présente régulièrement au nom des plaideurs des mémoires sur des politiques et des lois.

Voici les facteurs que considère notre conseil d’administration pour déterminer s’il doit ou non entreprendre un projet de défense des droits concernant un casune affaire devant les tribunaux :
  • La question revêt-elle une importance générale pour la profession?
  • La question a-t-elle une incidence sur :
    • L’accès à la justice
    • La pratique du droit par les plaideurs
    • Des questions procédurales ayant une application générale
    • Le droit à un avocat
    • L’indépendance du barreau
    • L’administration de la justice
    • Une question de droit importante pour la représentation adéquate des parties devant les tribunaux ou les tribunaux administratifs
  • La Société des plaideurs a-t-elle les ressources nécessaires et son personnel a-t-il la disponibilité requise pour entreprendre ce projet?
  • Les autres organisations juridiques prennent-elles position ou prévoient-elles de le faire?
  • La question a-t-elle des retombées positives sur plusieurs membres du système de justice?
  • Y a-t-il des risques possibles à la réputation, des coûts ou autres préoccupations semblables?


Demandes de mémoire :

Dave Mollica, david@advocates.ca
Directeur de politique et pratique
416-597-0243 x 125


Demandes des médias :

Vicki White, vicki@advocates.ca
Chef de la direction
416-597-0243 x 103


Aperçu des mémoires (ces documents ne sont pas actuellement disponibles en français)

Cliquez ici pour consulter une liste des mémoires présentés par la Société des plaideurs.