Interventions

On demande souvent à la Société des plaideurs d’intervenir sur des questions qui revêtent de l’importance pour la profession.

Voici les facteurs considérés notre conseil d’administration pour déterminer s’il doit ou non demander une autorisation d’intervenir :

• Y a-t-il une importance et un besoin avérés pour une intervention de la Société?
• La question est-elle d’intérêt général pour la profession, un intérêt qui dépasse celui des parties au litige?
• L’intervention de la Société est-elle dans l’intérêt du public?
• La question a-t-elle une incidence sur :
  • L’accès à la justice
  • La pratique du droit par les plaideurs
  • Des questions procédurales ayant une application générale
  • Le droit à un avocat
  • L’indépendance du barreau
  • L’administration de la justice
• S’agit-il d’une question de droit importante pour la représentation adéquate des parties devant les tribunaux?
• Y a-t-il une certitude ou une chance raisonnable de succès relativement à la question traitée?
• Y a-t-il des raisons pour lesquelles la Société des plaideurs ne devrait pas demander l’autorisation d’intervenir, comme la nécessité de consacrer trop de temps ou de ressources, des risques à la réputation ou autres? 

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