Plaideurs en action

Plaideurs en action
Une partie de la mission de La Société des plaideurs est d’être la voix des plaideurs dans le système de justice. Nous travaillons avec nos bénévoles d'un océan à l'autre pour faire connaitre aux décideurs le point de vue des plaideurs sur les questions qui leur tiennent à cœur, y compris l'accès à la justice, l'administration de la justice, la pratique de la plaidoirie, l'indépendance judiciaire, et l’équité, la diversité, l'inclusion et la réconciliation avec les peuples autochtones dans le système de justice.
Août 2023 Advocates in ActionAoût 2023

  • La Société obtient l'autorisation d'intervenir dans l'affaire CBC c. Le Roi devant la CSC, un appel concernant la façon de concilier le privilège de l'indicateur et le principe de la publicité des débats judiciaires
  • La Société se prononce sur un projet de règle de l'Ontario exigeant la divulgation des ententes de règlement partiel
June 2023 Advocates in ActionJuin 2023

  • Intervention réussie de La Société dans l'affaire Ontario (Auditor General) v. Laurentian University à la Cour d'appel de l'Ontario, sur la question de l'abrogation statutaire du privilège juridique
  • Plaidoyer efficace de La Société en faveur d'une surveillance judiciaire accrue dans le cadre de la proposition de réforme du processus de discipline de la magistrature fédérale
  • Défense de l'indépendance judiciaire de La Société en réponse à un projet de loi exigeant une formation spécifique pour les juges de l'Ontario
  • Le juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario se joint à d'autres tribunaux canadiens pour appuyer davantage d’occasions de plaider pour les avocat.e.s moins chevronné.e.s dans la salle d'audience
Avril 2023 Plaideurs en actionAvril 2023

  • La Société plaide en faveur d'une surveillance accrue des tribunaux dans les modifications proposées au processus disciplinaire de la magistrature fédérale
  • La Société demande la mise en œuvre rapide du dépôt électronique et des investissements accrus dans la technologie judiciaire en Nouvelle-Écosse
  • La Société recommande des améliorations aux Lignes directrices pour déterminer le mode de tenue des instances de la Cour supérieure de justice de l'Ontario
Plaideurs en action mars 2023Mars 2023 :

  • La recommandation de La Société voulant que le gouvernement du Québec consulte les parties prenantes sur les changements à apporter à la composition de la magistrature provinciale;
  • Un message important de la part de la juge en chef du Québec, qui se joint à d’autres tribunaux partout au Canada à créer plus d'occasions de plaider pour les avocat.e.s moins chevronné.e.s.
Plaideurs en action février 2023Février 2023 :

  • L'appel de La Société aux membres du Barreau de l'Alberta à voter sur une proposition de résolution visant à abroger les exigences en matière de formation professionnelle continue
  • La lettre de La Société exhortant les gouvernements provincial et fédéral à améliorer l'accessibilité des cours de justice d'Halifax
  • La demande de La Société au gouvernement de l’Ontario d'investir davantage dans le système de justice dans le budget de 2023
  • La recommandation de La Société que le gouvernement fédéral consulte les parties prenantes au sujet des nouvelles exigences en matière de déclaration des avocats dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
Édition de janvier 2023Janvier 2023 : Le travail de défense des intérêts de La Société en 2022 : Revue de l’année. Voici quelques faits saillants de 2022 ici.

Édition de novembreNovembre 2022 :

  • Le soutien de La Société au bilinguisme institutionnel à la Cour suprême, accompagné par des mises en garde au gouvernement concernant la gestion active de ses répercussions; et
  • L'encouragement des tribunaux canadiens à accroître les occasions de plaider pour les avocats moins chevronnés